Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

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1. Éditeur du site

Le site Heredion (ci-après « le Site ») est édité par :
Michaël SANS, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion — Code APE 7022Z (BNC)
SIRET : 853 944 122 00011
Adresse : 7 Rue Louis Jouvet, 83160 La Valette-du-Var
Email de contact : contact@heredion.fr

2. Directeur de la publication

Michaël SANS, en qualité d'éditeur du Site.

3. Hébergement

Hébergement applicatif : Vercel Inc. — [adresse exacte à vérifier sur vercel.com/legal au moment de la publication].

Hébergement de la base de données : Supabase Inc., dont l'infrastructure de stockage des données d'Heredion est localisée dans la région Union européenne (Paris, France).

Envoi des emails transactionnels : Resend — [adresse exacte à vérifier sur resend.com/legal].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, structure, code) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Les informations et simulations fournies par Heredion (calculs fiscaux, recommandations de régime, alertes réglementaires) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour toute décision engageante.

7. Contact

Pour toute question relative au Site : contact@heredion.fr.